Droit de l’enfance suisse

La Suisse a ratifié la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant en 1997. En vertu de l’article 4 les Etats signataires sont tenus de remettre à l’ONU à . Afin de créer pour tous les enfants un document de base leur garantissant les mêmes droits, la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) a été . Les principaux articles de la Convention des droits de l’enfant de l’ONU. Défense des enfants international (DEI) section suisse.

Initié par la section suisse de Défense des droits de l’enfant (DEI), ce moteur de recherche contient . Instrument de ratification déposé par la Suisse le février 1997.

Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie. La Suisse a ratifié début 19la convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE-ONU). Celle-ci souligne la responsabilité de l’Etat . Les enfants résidant sur le territoire suisse attendent depuis longtemps qu’une instance qui leur est dédiée traite de leurs plaintes individuelles. L’Institut international des Droits de l’Enfant (IDE) est une Fondation de droit privé suisse.

Il constitue un Centre de compétences en droits de l’enfant et . La Suisse a adhéré au protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications! Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la . Maîtrise universitaire interdisciplinaire en droits de l’enfant. La Convention relative aux droits de l’enfant de 198 entrée en vigueur en Suisse le mars 199 . Réseau suisse des droits de l’enfant cherche à démontrer que la CIDE fait partie intégrante de la politique concrète de l’enfance et de la jeunesse.

En droit suisse un enfant est une personne de moins de ans révolus. Mais le lien de filiation parent-enfant persiste toute la vie, et au-delà de la mort. Pertinence pratique: Le cadre normatif et les recommandations pratiques détaillées du Comité des droits de l’enfant et du Conseil de l’Europe . Pistes de réflexion pour la mise en place en Suisse d’une ou plusieurs entités indépendantes en matière de surveillance des droits de l’enfant . Il met ainsi en œuvre les principes de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ratifiée par la Suisse en mars 1997. Une procédure de plainte pour les droits de l’enfant – La Suisse ratifie le 3ème protocole facultatif à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’ . La délégation suisse a promis d’améliorer l’application de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant.

Le BICE (Bureau International Catholique de l’Enfance) est une ONG de protection des droits de l’enfant et de lutte contre la maltraitance des enfants.